Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Accanprcy met à la disposition de ses utilisateurs son site internet dédié au polissage de finition et à la protection hydrophobe à Mouscron.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes prié de cesser toute utilisation du site. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de contracter au sens de la législation belge.

2. Description des services et informations

Le site édité par Accanprcy a pour vocation de présenter les services de detailing automobile spécialisé, notamment :

• Le polissage de finition et la correction de peinture ;
• L'application de protections hydrophobes longue durée ;
• Le diagnostic de l'épaisseur du vernis ;
• La décontamination chimique et mécanique des surfaces.

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, Accanprcy ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des descriptions de services ou des tarifs éventuellement mentionnés.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, photographies, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Accanprcy ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales et belges sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Accanprcy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

4. Obligations et interdictions de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs hébergeant le site ;
• Extraire des données à des fins commerciales sans accord écrit (scraping).

5. Limitation de responsabilité

Accanprcy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site contient des liens vers d'autres ressources, tels que : Entretien de carrosserie à Mouscron ou Processus de polissage mécanique. Accanprcy n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La responsabilité de l'entreprise est limitée aux prestations de service régies par des contrats spécifiques signés en atelier et ne saurait être engagée par la simple consultation du site internet.

6. Protection des données et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Accanprcy s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mouscron, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur.

8. Contact et Mentions Légales

Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande d'information, vous pouvez contacter Accanprcy :